Torture aux États-Unis: la loi constitutionnelle pourrait sauver la démocratie et destituer le président
J'ai mentionné précédemment que Bush cherchait un pardon rétroactif pour les crimes qu'il a commis en relation avec la convention de Genève sur le traitement des prisonniers. Heureusement, la voie qu'il poursuit est anticonstitutionnelle en raison de ce petit "bout de papier" (le terme utilisé par Bush pour référer à la constitution, ironiquement le seul et unique devoir du président est de la faire respecter), particulièrement cette ligne révélatrice:
No bill of attainder or ex post facto Law shall be passed.—US Constitution, Article I
Qui veut à peu près dire ceci: AUCUNE LOI POST-ACTE PEUT ETRE PASSÉE EN LOI.
Assez clair: Le président n'a pas le pouvoir de se pardonner rétroactivement après avoir commis un crime, ni le congrès.
Commentaires supplémentaires: le congrès n'a pas les pouvoirs d'absoudre Bush de ses crimes.

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